Locaux Pro Fos-sur-Mer

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Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Raison sociale : SCI Locaux Pro Fos
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Adresse : 123 Avenue du Port, 13270 Fos-sur-Mer
Capital social : 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
Email : contact@locauxprofos.fr

Directeur de la publication

Nom : Jean Dupont
Email : j.dupont@locauxprofos.fr

Hébergement

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 10

2. Présentation du site

Le site www.locauxprofos.fr a pour objet de présenter un local professionnel disponible à la location à Fos-sur-Mer, ainsi que les avantages stratégiques de cette localisation pour les entreprises.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.locauxprofos.fr (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable de la SCI Locaux Pro Fos est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

4. Politique de confidentialité

4.1 Collecte des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SCI Locaux Pro Fos pour répondre aux demandes d'information ou de visite concernant le local professionnel proposé à la location.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et le contenu du message.

4.2 Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement au service commercial de la SCI Locaux Pro Fos et ne sont transmises à aucun tiers.

4.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

4.4 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à rgpd@locauxprofos.fr ou par courrier à l'adresse : SCI Locaux Pro Fos, 123 Avenue du Port, 13270 Fos-sur-Mer.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Cookies

Le site www.locauxprofos.fr n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. Limitation de responsabilité

La SCI Locaux Pro Fos ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.locauxprofos.fr.

La SCI Locaux Pro Fos décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.locauxprofos.fr.

La SCI Locaux Pro Fos s'engage à sécuriser au mieux le site www.locauxprofos.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

7. Liens hypertextes

Le site www.locauxprofos.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. La SCI Locaux Pro Fos ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et ressources externes.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@locauxprofos.fr

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Local Fos sur mer est édité par :

PJM GROUP
Site web : https://pjmweb.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107
United States

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle.

6. Politique de confidentialité

Les informations recueillies via notre formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

7. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Local Fos sur mer et ses clients pour la location de locaux professionnels.

Site conçu et développé par PJM GROUP, agence web spécialisée dans la création de sites professionnels.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 1er juin 2025.

Local Fos sur mer

15 rue Pierre Gilles de Gennes

Zone Lavalduc - 13270 Fos-sur-Mer

contact@local-fos-sur-mer.fr

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